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Conditions générales de vente
Les présentes conditions de vente (ci-après dénommées CGV) sont conclues d’une part par la société TOUTOU VERT au capital social de 1000€ dont le siège social est situé au 99 avenue Achille Peretti, 92200 Neuilly-sur-Seine immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 982569998 et gérant le site www.toutouvert.com (ci-après dénommée « TOUTOU VERT ») et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet toutouvert.com dénommée ci-après " l’acheteur ".
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre TOUTOU VERT et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.toutouvert.com . L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
La société TOUTOU VERT conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.toutouvert.com de la société TOUTOU VERT, dans la limite des stocks disponibles. La société TOUTOU VERT se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (composition et ingrédients, composés analytiques, ration journalière indicative, conservation et date de péremption, mode d’emploi…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien TOUTOU VERT. La vente des produits présentés sur le site www.toutouvert.com est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.
TOUTOU VERT s’engage à livrer des produits ayant une Date de Durabilité Minimale (DDM) ou une Date Limite d’Utilisation Optimale (DLUO) supérieures d’au moins 30 jours par rapport à la date de la commande.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC dont TVA à 20%). La société TOUTOU VERT se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que les prix figurant au catalogue le jour de la commande seront les seuls applicables à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande et l’adresse de livraison.
Article 4. Commande
Toute commande suppose l’adhésion aux conditions générales de vente.
Processus de commande :
Après avoir choisi un produit, l’acheteur peut l'ajouter au panier (bouton "Ajouter au panier) ou bien payer directement (bouton dynamique à droite du bouton "Ajouter au panier" mettant en avant le mode de paiement favori du client). Après avoir vérifié la contenance de son panier, l’acheteur peut alors procéder au paiement. L’acheteur est redirigé vers la page de confirmation ou il devra rentrer les informations suivantes : mail ou numéro de téléphone et adresse de livraison. L’acheteur pourra ensuite choisir son mode d'expédition selon l'adresse renseignée ce qui déterminera le montant total à régler. L’acheteur pourra ensuite finaliser sa commande en choisissant le mode de paiement souhaité. L’acheteur recevra dans la foulée un mail de confirmation récapitulant sa commande.
La commande de l’acheteur sera considérée comme définitive après validation du paiement.
TOUTOU VERT recommande à l’acheteur de conserver ses informations de paiement.
TOUTOU VERT se réserve de refuser ou d’annuler toutes commandes supérieures à 100kg.
TOUTOU VERT se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le client.
La confirmation d’une commande entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Si l’acheteur souhaite contacter la société TOUTOU VERT, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : 99 avenue Achille Peretti, 92 200 Neuilly-sur-Seine ; soit par email à l’adresse suivante : hello@toutouvert.com, soit via la page « Contact » du site www.toutouvert.com.
Abonnements :
L’acheteur a la possibilité, sur chacun des produits présents sur www.toutouvert.com , de souscrire à un abonnement et de bénéficier de remises selon la durée d’engagement.
Toutou Vert propose plusieurs formules d'abonnement pour permettre à l'acheteur de sélectionner la fréquence de livraison la plus adaptée aux besoins de son animal.
L’abonnement ne peut être résilié durant la période d’engagement. L’acheteur est libre de suspendre ou d’arrêter l’abonnement quand il le souhaite après la fin de son engagement. L’abonnement est reconduit automatiquement et l’acheteur peut le gérer depuis l’espace client du site www.toutouvert.com .
La société TOUTOU VERT se réserve, à tout moment, le droit de modifier les caractéristiques des abonnements proposés (durée, fréquence, remise). Les caractéristiques des abonnements ne peuvent être modifiés durant la période de souscription.
La société TOUTOU VERT se réserve le droit de suspendre ou d’annuler un abonnement en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’acheteur ou en cas d’incident de paiement.
Article 5. Paiement
Le paiement des produits peut être effectué par les moyens de paiement acceptés par TOUTOU VERT (Visa, Mastercard, American Express, Apple Pay, Cartes Bancaires, Shop Pay, PayPal).
L’ensemble des paiements sont réalisés en Euros (€).
Le paiement doit être réalisé lors de la commande par l'Acheteur.
A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.
TOUTOU VERT se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'acheteur ou en cas d'incident de paiement.
Article 6. Livraison
TOUTOU VERT propose un service de livraison en France (y compris la Corse et l’ensemble des territoires ultramarins : Guadeloupe, Guyane française, La Réunion, Martinique, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna), dans de nombreux pays européens : Allemagne, Andorre, Autriche, Belgique, Bulgarie, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Gibraltar, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Monaco, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Saint-Marin, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, République Tchèque, Vatican ainsi qu'au Canada.
Les tarifs d’expédition varient en fonction de l’adresse et du mode de livraison choisis par l’acheteur. Ils sont calculés en fonction du poids et du volume de la commande.
Modes d’expédition et délais :
-
Livraison en Point Relais (Mondial Relay) :
- Toute commande avant 9h30 est expédiée le jour J excepté le lundi (aucun ramassage réalisé par Mondial Relay) ;
- 20kg maximum par commande ;
- France Métropolitaine : 2 à 3 jours ouvrés ;
- Corse / Zone éloignée* / Outre-Mer / International : 7 jours ouvrés maximum.
-
Livraison en Point Relais (Chronopost 2SHOP) :
- Toute commande avant 9h30 est expédiée le jour J ;
-
20kg maximum par commande ;
- France Métropolitaine : 1 à 2 jours ouvrés ;
- Corse / Zone éloignée* / Outre-Mer / International : 7 jours ouvrés maximum.
-
Livraison à Domicile (DPD Predict ou Colissimo) :
- Toute commande passée avant 9h30 est expédiée le jour J ;
- France Métropolitaine : 1 à 2 jours ouvrés ;
- Corse / Zone éloignée* / Outre-Mer / International : 7 jours ouvrés maximum.
-
Livraison Express (Chronopost – Chrono 18) :
- Toute commande avant 13h est expédiée le jour J ;
- France métropolitaine et Corse : 1 jour ouvré.
TOUTOU VERT s'efforce de respecter ces délais, mais ne peut être tenu responsable des retards dus à des circonstances indépendantes de sa volonté.
En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la société TOUTOU VERT ne saurait être tenu pour responsable de l'impossibilité de livraison.
*Codes postaux situés en zone éloignée : 04120, 04130, 04140, 04160, 04170, 04200, 04240, 04260, 04300, 04310, 04330, 04360, 04370, 04400, 04510, 04540, 04600, 04700, 04850, 05100, 05110, 05120, 05130, 05150, 05160, 05170, 05200, 05220, 05240, 05250, 05260, 05290, 05300, 05310, 05320, 05330, 05340, 05350, 05400, 05460, 05470, 05500, 05560, 05600, 05700, 05800, 06140, 06380, 06390, 06410, 06420, 06430, 06450, 06470, 06530, 06540, 06620, 06710, 06750, 06910, 09110, 09140, 09300, 09460, 17111, 17123, 17190, 17310, 17370, 17410, 17480, 17550, 17580, 17590, 17630, 17650, 17670, 17740, 17840, 17880, 17940, 22870, 25120, 25140, 25240, 25370, 25450, 25500, 25650, 29242, 29253, 29259, 29990, 30570, 31110, 38112, 38114, 38142, 38190, 38350, 38380, 38410, 38580, 38660, 38700, 38750, 38860, 38880, 39150, 39220, 39310, 39400, 56360, 56590, 56780, 56840, 63113, 63210, 63240, 63610, 63660, 63690, 63840, 63850, 64440, 64490, 64560, 64570, 65110, 65120, 65170, 65200, 65400, 65510, 65710, 66210, 66760, 66800, 68140, 68610, 68650, 73110, 73120, 73130, 73140, 73150, 73160, 73170, 73190, 73210, 73220, 73230, 73250, 73260, 73270, 73300, 73320, 73340, 73350, 73390, 73400, 73440, 73450, 73460, 73470, 73500, 73530, 73550, 73590, 73600, 73620, 73630, 73640, 73710, 73720, 73870, 74110, 74120, 74170, 74220, 74230, 74260, 74310, 74340, 74350, 74360, 74390, 74400, 74420, 74430, 74440, 74450, 74470, 74480, 74660, 74740, 74920, 83111, 83440, 83530, 83560, 83630, 83690, 83830, 83840, 84390, 85350, 88310, 88340, 88370, 88400, 90200.
Article 7. Réserve de propriété
La société TOUTOU VERT conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 8. Rétractation et retours
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de la commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit à TOUTOU VERT pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Pour effectuer un retour, l’acheteur doit en faire la demande par courrier à l’adresse suivante : 99 avenue Achille Peretti, 92200 Neuilly-sur-Seine. TOUTOU VERT indiquera alors à l’acheteur les démarches à suivre pour renvoyer son colis.
Sous réserve que les produits soient en parfait état de revente et non ouverts, TOUTOU VERT effectuera un remboursement selon le mode de paiement utilisé par l’acheteur.
En cas de non-conformité de la commande (colis ouvert, erreur sur les articles, erreur sur la quantité, etc), l’acheteur peut contacter le service client par courrier à l’adresse suivante : 99 avenue Achille Peretti, 92200 Neuilly-sur-Seine. En fonction de la situation, TOUTOU VERT indiquera au client le processus à suivre afin de résoudre la situation le plus rapidement possible.
Article 9. Garantie
La garantie légale de conformité s’applique sur l’ensemble des produits présents sur le site.
TOUTOU VERT est tenu des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions de l’article L. 211-4 et suivants du Code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil.
L’acheteur bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir en application de la garantie légale de conformité. L’acheteur peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 211-9 du code de la consommation. L’acheteur est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien.
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute garantie commerciale.
L’acheteur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.
Le client peut formuler une demande au titre de la garantie en adressant un courrier à l’adresse suivante : 99 avenue Achille Peretti, 92200 Neuilly-sur-Seine.
Article 10. Responsabilité
La société TOUTOU VERT dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Les produits proposés par TOUTOU VERT sont conformes à la législation française en vigueur.
La responsabilité de TOUTOU VERT ne pourra être engagée sur l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation, de grève notamment des services postaux et moyens de transport.
La responsabilité de TOUTOU VERT ne pourra être engagée sur les dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.
Le site www.toutouvert.com contient des informations provenant de tierces personnes, et des liens vers d'autres sites Internet. La responsabilité de TOUTOU VERT ne pourra être engagée sur les dommages résultant de l'utilisation, de l'accès, ou de l'incapacité à utiliser ces informations tierces, ni au contenu des autres sites Internet.
Article 11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.toutouvert.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société TOUTOU VERT. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 12. Données à caractère personnel
La société TOUTOU VERT s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toutes informations le concernant sont soumises aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : TOUTOU VERT, 99 avenue Achille Peretti, 92200 Neuilly-sur-Seine.
Article 13. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Tout litige devra faire l'objet d'une tentative de règlement amiable.
Selon l'article R631-3 du code de la consommation : l'acheteur peut saisir soit la juridiction compétente du lieu du siège social de TOUTOU VERT en vertu du code de la procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.
Article 14. Médiation de la consommation
En cas de litige entre l’acheteur et TOUTOU VERT, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (l’acheteur adressera une réclamation écrite auprès de TOUTOU VERT ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle de TOUTOU VERT).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle - Alteritae
www.mediateur-consommation-smp.fr
5 rue Salvaing - 12000 Rodez
